Conditions Générales d'Utilisation du site internet "ENAO" Version Juillet - 2022

Propriétés du Site :

Le site internet https://www.enao.app (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de Majelink, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 4 000 euros immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Pau, sous le numéro 892514167. TVA intracommunautaire : FR64892514167. Le siège social est situé au 12 impasse des étriers 64140 Lons. Le directeur de la publication de ce site est le Président de la société Majelink : Jean Jacques MANGUEMBE, domicilié au 12 impasse des étriers 64140 - Lons. Téléphone : 07.56.82.64.74 – Adresse email : majelink01@gmail.com.

Conception graphique & développement :

L'application web (site internet) Enao a été conçue et développée par Majelink, qui en possède la pleine propriété et la pleine jouissance.

Hébérgement & sécurité :

Le site est hébergé par : Vercel Inc. Majelink met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Droits et devoirs de l'utilisateur :

L’utilisateur du Site (ci-après, l’« Utilisateur(s) ») reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En conformité avec les dispositions le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données , ci-après, « RGPD »), et abrogeant la directive 95/46/CE, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce Site web est intégré dans le registre des activités de traitement de Majelink.

Données à caractère personnel :

Majelink a adopté une Politique de gestion des données personnelles que vous pouvez consulter (sur le Site d'Enao) recouvrant l’ensemble des éléments applicables à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

Utilisation du Site par l'Utilisateur :

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférant à l’accès (frais matériels, logiciels, ou accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur du Site. L’utilisateur du Site est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet. Il utilise le Site sous sa responsabilité exclusive. Majelink ne saurait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques publiés sur ce site contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Il en est de même pour les modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce site. L’Utilisateur du présent Site est tenu de respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des données personnelles et toute autre législation applicable en France, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, sons, savoirfaire, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de Majelink. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Majelink est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données qui pourraient figurer sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’AFNIC est producteur. La marque Enao ainsi que le logo figurant sur le Site sont la propriété de la société Majelink. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Majelink est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Reproduction sur support papier : A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages du Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) citation explicite du site https://www.enao.app comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction du site sur support papier :

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (https://enao.fr) et de la mention “Droits réservés”. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Création des liens vers https://www.enao.app :

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : - Ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du Site enao.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. - Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d’autres utilisations, veuillez prendre contact avec la société Majelink.

Protection des données à caractère personnel :

Majelink collecte et traite des données personnelles et utilisent des cookies (le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site). Pour plus d’informations l’Utilisateur du Site est invité à consulter la Politique de gestion des données personnelles publiée sur le Site https://www.enao.app.

Durée et évolution des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’internaute. Majelink se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les internautes sont invités à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des changements apportés. Majelink reste titulaire de tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur du site aux termes des présentes CGU.

Loi applicable et juridiction compétente :

Le contenu du site internet et les présentes CGU sont soumis à la loi française. L’internaute accepte la compétence des tribunaux français pour le règlement des litiges relatifs au contenu et à l’utilisation du site.

Acceptation et opposabilité :

L’Utilisateur du Site déclare que Majelink lui a fourni toutes les informations nécessaires relativement à l’utilisation du site et adhérent sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.L’ Utilisateur du Site déclarent avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement du Site et disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site conformément au contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En se connectant au Site, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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